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Art. 4 du Décret n°971133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

"Les matières de curage des ouvrages de collecte des eaux usées ne peuvent être assimilées à des boues que lorsqu'elles ont subi un traitement destiné à en éliminer les sables et les graisses. A défaut, leur épandage est interdit. L'épandage des sables et des graisses est interdit quelle qu'en soit la provenance."

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